Communiqué

INFORMATION & COMMUNICATION TECHNOLOGIES AUTHORITY
12 th Floor, The Celicourt, Sir Celicourt Antelme Street, Port Louis

Il a été porté à la connaissance de l’ ICTA que des cartes SIM n’ayant pas encore été enregistrées auprès des opérateurs publics/fournisseurs de service, sont actuellement utilisées à Maurice.

L’Autorité voudrait attirer l’attention du public et des opérateurs publics que conformément au ‘Telecommunication Order 3 de 2006’ (Directive portant sur l’enregistrement des clients des fournisseurs de services des TIC), émis par l’Autorité et qui est entré en vigueur le 1er juin 2006, il est stipulé, entre autres, que:

Tout opérateur public/fournisseur de service, dûment autorisé par le ICT Act de 2001, qui offre au public un service d’information et de communication, y compris un service de télécommunication, devra tenir des registres des données et autres renseignements de tous ses clients.

Aucune personne ayant accès aux services d’un fournisseur de service d’information et de communication, incluant un service de télécommunication, ne devra, avec l’entrée en vigueur de cette Directive, avoir ses services activés, à moins d’être enregistré auprès du fournisseur de service.

Il est donc rappelé au public que les opérateurs publics ont reçu des consignes de l’ ICTA leur demandant d’appliquer dans toute sa rigueur les dispositions du Telecommunication Order 3 de 2006.

Par conséquent, le public est avisé qu’aucune activation de service ne sera autorisée sur les cartes SIMs qui ne sont pas enregistrées auprès des fournisseurs de service appropriés.

6 février 2008