Communiqué de presse

L'Autorité de Régulation des TIC et le National Cyber Crime Prevention Committee accélèrent la coopération internationale pour combattre la cyber criminalité.

La dimension internationale pour combattre la cyber criminalité a été discutée cette semaine (lundi 22 mars) lors d'une conférence publique sur les Cyber Lois animé par le président du Cyber Tribunal D'Appel de l'Inde, l'honorable juge Rajesh Tandon. Cette conférence publique qui s'est tenue au Centre International de Conférence Swami Vivekananda à Pailles, était organisée par l'Autorité de régulation du secteur des TIC, l'ICTA. Son président, M. Trilock Dwarka préside aussi le National Cyber Crime Prevention Committee dont la tâche est de procéder à un état des lieux de la lutte contre la cyber criminalité mais aussi pour faire des recommandations pouvant être implémentées.

Le juge Tandon a partagé avec l'assistance qui était composée d'environ 125 participants dont des dirigeants du secteur des TIC, des étudiants en loi et des observateurs, sa grande expérience dans le domaine des cyber lois et en particulier, de l'approche de l'Inde à traduire devant la justice les cyber criminels non seulement de ce pays mais aussi des juridictions d'autres pays.

L'Autorité de régulation du secteur des TIC est un des principaux partenaires des efforts entrepris au niveau national pour combattre la cyber criminalité, les crimes commis à travers l'utilisation d'ordinateurs, de téléphones portables ou tout autre dispositif connecté à un réseau virtuel. Cependant, prévenir la cyber criminalité et poursuivre les cyber délinquants sont complexes et nécessitent toute une série de moyens incluant des mesures au niveau légal, de la réglementation, de l'économie et de la technique, afin de rendre ce combat efficace.

A Maurice, des groupes de travail ont été mis sur pied pour explorer les différentes approches afin de s'attaquer à la cyber criminalité. Ces groupes de travail sont placés sous l'égide du National Cyber Crime Prevention Committee qui comprend des représentants du Prime Minister's Office, le ministère des Technologies de l'Information et de la Communication, du Bureau de l'Attorney General, du ministère de l'Education, de la Culture et des Ressources Humaines; du Data Protection Office et de l'unité de technologie informatique de la Police.

Quatre groupes de travail ont ainsi été constitués dans les domaines suivants: légal, technique et procédure, pour l'amélioration des capacités organisationnelles et au niveau de la coopération internationale.

La visite de l'honorable juge Tandon cadre avec les efforts entrepris pour accélérer la coopération internationale dans la lutte contre la cyber criminalité. Les autorités concernées par la cyber criminalité cherchent à identifier les modèles étrangers par rapport aux meilleures pratiques internationales sur ces quatre fronts. La cyber criminalité s'étend de l'accès illégal aux informations confidentielles se trouvant dans des ordinateurs et les réseaux jusqu'aux crimes liés à l'utilisation d'ordinateurs tels que l'usurpation d'identité dans les fraudes bancaires ou financières. D'autre part, il y a aussi les offenses se rapportant aux contenus comme la pornographie enfantine, la calomnie et la diffamation, le pourriel ainsi que l'intrusion dans la vie privée.

Le noyau de la législation à Maurice pour s'attaquer au cyber crime comprend le Computer Misuse and Cybercrime Act de 2003 inspiré de la Convention du Conseil de l'Europe sur la Cyber criminalité de 2001, l'ICT Act et le Data Protection Act. En tirant des parallèles entre l'Inde et Maurice, le juge Tandon a fait vivement ressortir que le cadre légal mauricien peut différer de celui de l'Inde dans ses dispositifs et procédures mais quand il s'agit des provisions substantives, le cadre mauricien se trouve être à un niveau d'égalité avec sa contre-partie indienne dans de nombreux aspects.

Les types de cyber crimes furent mis en exergue par l'honorable Mohammed Asraf Dulull, ministre des Technologies de l'Information et de la Communication. Il devait souligner le souci du gouvernement de protéger les citoyens vulnérables à la fois dans le cyber espace et le monde réel car les cyber crimes ont des effets d'entraînement pouvant affecter des personnes bien réelles dans le monde réel.

M. Dulull a souligné que la mise sur pied du National Cyber Crime Prevention Committee traduit l'engagement du gouvernement de mettre un terme aux dommages économiques, sociaux et moraux que peuvent provoquer les cyber criminels.

De son côté, M. Trilock Dwarka, le président de l'Autorité du secteur des TIC, a mis l'accent sur les défis découlant de la cyber criminalité et la question critique de la juridiction dans le monde sans frontières du cyber espace.

Le Dr Krishna Oolun, directeur exécutif de l'ICTA, a déclaré à l'assistance que l'espoir est que cette conférence publique aboutisse à un débat plus large sur le thème des cyber lois et de la cyber criminalité parmi toutes les parties prenantes à Maurice et soutienne une culture de compréhension numérique ainsi que de responsabilité.

Ce jeudi, l'honorable juge Tandon va rencontrer des étudiants mauriciens du cycle secondaire à la Cyber tour 1 de la Cyber cité d'Ebène de 10 h 30 à 12 h 30 pour des discussions interactives sur la cyber criminalité et les dangers auxquels sont exposés les jeunes l'Internet .

L'Autorité du secteur des TIC, l'ICTA procédera au lancement d'un guide destiné aux étudiants sur comment rester en sûreté dans le cyber espace.

23 MARS 2010