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COMMUNIQUE DE PRESSE

Port Louis_ L’Aeronautical Mobile Satellite Service (AMSS) peut maintenant être opérationnel à bord des avions mauriciens ainsi que sur les avions volant dans l’espace aérien mauricien, suite à une décision prise le 4 octobre 2010 par l’Autorité régulatrice des Technologies de l’Information et de la Communication, l’ICTA.

Cette décision découle de consultations avec le public initiées le 17 mai 2010. L’Autorité régulatrice des TIC a élaboré sa décision à partir des réactions qu’elle a obtenues des différentes parties prenantes et sur avis du Département de l’Aviation Civile qui figurait parmi les intervenants à cet exercice de consultations.

La décision exige que tout propriétaire d’un avion enregistré à Maurice ou volant dans l’espace aérien mauricien, adhère à une série de critères réglementaires stricts, détaillés dans la décision de l’Autorité et qui peuvent être consultés sur le site web de l’Autorité, http://www.icta.mu (la partie sur les publications et les lois des TIC).

Parmi les critères à remplir avant qu’un équipement AMSS puisse être installé et mis en opération à bord d’un avion enregistré à Maurice figure l’homologation de type (Type approval) de l’equipment  par l’Autorité régulatrice des TIC.

De plus, le fournisseur du système AMSS devra s’assurer que son système fonctionne strictement en conformité avec toutes les limites établies par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Les réseaux AMSS ont été conçus afin entre autres de permettre l’accès à l’Internet à bord des avions et aux contenus de divertissement aux passagers ainsi qu’aux opérateurs des avions commerciaux et d’affaires.

La Décision de l’Autorité régulatrice des TIC est en ligne avec ses attributions sous la clause 18 (1)(p) de la loi, l’ICT Act de 2001, qui stipule notamment que l’Autorité « alloue des fréquences et gère, revoit et, quand c’est nécessaire, réorganise le spectre des fréquences. »

Sous la clause 16(g) de l’ICT Act de 2001, un des objectifs de l’Autorité est de « favoriser l’avancement de la technologie, de la recherche et du développement liés aux technologies de l’information et de la communication à travers une infrastructure moderne et efficace qui prend en considération la convergence des technologies de l’information, des médias, des télécommunications et de l’électronique grand public. »

En émettant la décision sur l’AMSS, l’Autorité ouvre à Maurice la voie aux services des TIC, basés sur les nouvelles technologies, en ligne avec ladite mission.

4 novembre 2010

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