FAQ Social Media

● Pourquoi l’ICTA veut-elle réguler les réseaux sociaux ?

Selon la loi, l’une des prérogatives de l’ICTA est de “réguler et réduire tout contenu nuisible sur Internet ou d’autres services de télécommunication”. Il s’agit d’une définition assez vaste, qui fait que les citoyens se tournent automatiquement vers le régulateur lorsqu’ils sont victimes d’abus sur Internet ou pour signaler des contenus nuisibles. Et, il faut bien le souligner, la vaste majorité de ces abus ont lieu sur les réseaux sociaux publics comme Twitter, Instagram, et surtout Facebook à Maurice.

On peut ranger dans cette catégorie d’abus le bullying, l’usurpation d’identité afin de nuire à autrui, la diffamation, la propagation de nouvelles fausses et potentiellement dangereuses, des attaques racistes, xénophobes, misogynes et violentes envers un groupe d’individus, l’escroquerie, et bien d’autres délits.

Le problème des réseaux sociaux comme Facebook est qu’ils possèdent leurs propres codes de conduite, qui ne sont parfois pas en parfait accord avec les lois d’un pays. Tout le monde ayant déjà utilisé Facebook a probablement été témoin de dérapages, de violence verbale, de racisme, de fausses nouvelles ou autres, car ces évènements récents sont malheureusement légions sur le réseau social.

De plus, Maurice étant un petit pays, nous n’avons pas la même force de négociation avec les réseaux sociaux que les grandes nations. Facebook, par exemple, a ouvert des bureaux dans de nombreux pays fortement peuplés. Et un seul bureau en Afrique du Sud.
Le problème est que les procédures prennent énormément de temps, et certaines publications violentes, incendiaires voire criminelles peuvent rester visibles pendant des semaines ou des mois.

● Est-ce une démarche pour censurer le public mauricien ou l’opposition ?

En aucune façon. Notre but est tout simplement de faire notre travail tel que l’indique la loi mauricienne : “réguler et réduire tout contenu nuisible sur Internet ou d’autres services de télécommunication section 18 (1)m du ICT Act”. Nous avons conscience que notre démarche empiète sur le droit d’expression, et c’est la raison pour laquelle nous avons lancé des consultations nationales, afin que tout le monde ait la possibilité de donner son avis et/ou de proposer des alternatives à la solution que nous proposons. Nous sommes ouverts à toute piste qui permettrait de résoudre ce problème.

● Est-ce une démarche pour espionner les Mauriciens ?

Absolument pas. Nous visons uniquement les réseaux sociaux à caractère publics. Les messageries privées comme Whatsapp, Viber et Telegram ne sont pas du tout concernées.

L’archivage avec l’outil que nous proposons ne serait activé qu’après que nous ayons reçu une plainte dûment enregistrée. Le contenu pointé du doigt serait aussi examiné pour établir s’il est nécessaire ou non de bloquer la page incriminée.

● Quelle est la différence entre réguler les réseaux sociaux et les censurer ?

Réguler signifie faire en sorte que tout se passe selon le cadre autorisé par la loi, alors que censurer signifie interdire pour de mauvaises raisons, de façon arbitraire. Nous n’avons l’intention d’interdire à personne de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Tant que cela se fait dans le respect des autres, des règles et des lois.

● Le fait que Maurice soit une démocratie ne devrait-il pas empêcher ce genre de régulation ?

Les grandes démocraties ont déjà lancé des démarches similaires à la nôtre afin d’essayer de réguler les réseaux sociaux et d’éviter les dérapages. L’ère des réseaux sociaux est arrivée si vite qu’elle pose énormément de problématique sur la nature de ce que l’on peut y lire et sur les limites de ce que l’on peut publier sur Internet. Le monde est en retard, et les gouvernements démocratiques essaient de rattraper ce retard afin d’imposer des limites à ce que l’on peut encore aujourd’hui qualifier de “Wild West” sur les réseaux sociaux.

● Cette régulation va-t-elle inclure aussi une régulation des messageries privées comme Whatsapp par exemple ?

Absolument pas. Nous visons uniquement les réseaux sociaux à caractère publics. Les messageries privées comme Whatsapp, Viber et Telegram ne sont pas du tout concernées. Les communications privées entre individus sont d’ailleurs protégées par notre Constitution.

● Maurice est-il un des seuls pays démocratiques à vouloir réguler les réseaux sociaux ?

Non, nous pouvons également citer l’Europe, les États-Unis, le Canada, l’Inde, ou l’Australie, pour n’en citer que quelques-uns. Le gouvernement anglais vient par exemple de soumettre une proposition de loi visant à réguler les réseaux sociaux

● Quelle est la technologie que l’ICTA se propose d’utiliser ?

Il s’agit d’un outil technologique nous permettant de bloquer et d’archiver une page sur le site d’un réseau social après réception d’une plainte sans avoir à bloquer le site complètement. Précisons que ce ne sont que les données des réseaux sociaux publics qui transiteraient par cet outil.

● Cette technologie va-t-elle archiver tout ce que les Mauriciens postent sur les réseaux sociaux?

Non, d’ailleurs cela serait impossible étant donné la quantité incommensurable de données à archiver rien que sur Facebook. Nous n’activerons l’archivage avec l’outil qu’après avoir reçu une plainte, et la page incriminée serait bloquée seulement dans les cas où le contenu en question aura été jugé illégal et dangereux selon les lois en vigueurs.

● Quels sont les solutions adoptées dans ces autres pays ?

Les grands pays peuvent s’adresser directement à Facebook, car le réseau social a ouvert des bureaux dans toutes les plus grandes nations. Leur pouvoir de négociation et d’intervention est donc beaucoup plus grand que le nôtre.

De nombreux pays sont aussi en train de revoir ou ont déjà revu leur législation afin de mieux contrôler, régler et imposer des amendes sur les administrateurs des réseaux sociaux directement lorsqu’il y a des abus.

● Quelle est la garantie donnée par l’ICTA que ce mécanisme n’empiètera sur la liberté d’expression de tous les Mauriciens ?

Nous avons souligné dans notre document qu’il est nécessaire d’établir des cadres légaux et techniques pour que cet outil soit utilisé dans le respect de la Constitution et des droits des citoyens.

● Qui décidera ce qui représente un abus ou pas ?

Nous avons proposé la création d’un comité indépendant qui pourrait se pencher sur les plaintes que nous recevons afin de déterminer si les contenus en question méritent ou non d’être bloqués. Mais ce n’est qu’une proposition, s’il y a d’autres façons de le faire nous sommes partants.

● Comment participer à la consultation publique ?

Il suffit de soumettre vos commentaires et suggestions par mail à l’adresse suivante : socialmediaconsultation@icta.mu.

● Pourquoi avoir dit dans le « Consultation Paper » que cela pourrait impacter sur la liberté d’expression des mauriciens ?

Parce que la solution que nous proposons est liée dans une certaine mesure à la liberté d’expression. Cependant, nous devons nous rappeler que la liberté d’expression n’est pas absolue, et que cette liberté, comme toutes les autres, doit s’exercer dans un certain cadre et avec certaines limitations pour ne pas empiéter sur d’autres droits fondamentaux. D’où notre démarche d’inclure le public dans cette réflexion.

● Lorsque vous dites que vous voulez réguler les abus sur les réseaux sociaux, de quels genres d’abus parle-t-on?

Il y en a énormément : bullying, usurpation d’identité, commerce de produits ou marchandises illicites, pornographie, pédopornographie, piratages, diffamation, partage de contenu haineux, racistes ou xénophobes, harcèlement, propagation de fausses nouvelles, misogynie, voyeurism, vol de contenus, diffusion de contenus illégaux… Le processus de toute façon débutera suite a une complainte.

13 mai 2021